1. Objet et description:

- Le gestionnaire met sa plate-forme Webcam/Vidéo et/ou vocale à la disposition du partenaire pour que ce dernier puisse diffuser

ses photos, ses clips vidéo, son chat tapé et/ou téléphonique, sa caméra en direct sur le Web (Webcam) ou via tout autre moyen de

diffusion.

2. Validité :

- Cette convention non exclusive est à durée indéterminée, à courir à partir de la première diffusion du partenaire . La présente

remplace et annule les précédentes.

3. Redevance :

- 3.1 Le partenaire sera rétribué par une partie des bénéfices récoltés grâce à la diffusion reprise en objet, via les modules du

gestionnaire . Pour prendre connaissance, en ligne, du tableau des reversements, voir sur http://www.open-sexe.biz

- 3.2 Une prime de parrainage est offerte au partenaire pour chaque inscription d'un nouveau partenaire (modèle, webmaster, etc…),

sur la plate-forme du gestionnaire . Cette prime équivaut à 10% de la rétribution mensuelle de chaque nouvel affilié et ce pendant

toute la durée de la présente.

- 3.3 Les transferts des rétributions se font suite aux paiements des sociétés de reversement, au minimum 30 jours fin de mois suivant

le mois durant lequel des prestations ont été effectuées par le partenaire .

- 3.5 Le partenaire reconnaîtra le relevé fourni par le gestionnaire comme incontestable après paiement. Les observations au sujet

d'une quelconque contestation sont à faire avant le paiement de la rétribution contestée.

- 3.6 Toute note de commission validée par le partenaire sera considérée comme incontestable sauf avis contraire du gestionnaire .

- 3.7 Les frais de transferts bancaires ou autres sont toujours à charge du partenaire .

4. Propriétés :

- 4.1 Tous les éléments et données (notamment textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo et les mises à jour)

qui sont fournis par le partenaire au gestionnaire sont présumés être la propriété exclusive du partenaire .

- 4.2 Tous les éléments ou données qui sont fournis par le gestionnaire et mis à disposition du partenaire sont la propriété exclusive

du gestionnaire .

- 4.3 Les logiciels du gestionnaire sont propriété pleine et entière de ce dernier, ils sont reconnus comme tel par le partenaire qui

s'interdit de les copier ou de les reproduire en tout ou partie.

5. Gestion et obligations :

- 5.1 Le partenaire aura accès à un menu personnalisé via le Web lui permettant de contrôler ses statistiques et de gérer

l'administration et les finances en rapport avec ses prestations. Les codes permettant l'accès audit menu sont strictement

confidentiels et ne peuvent faire l'objet d'une quelconque cession.

- 5.2 Une mise à jour du tableau des reversements est disponible à partir du menu d'administration du partenaire en cas de

changement de tarification, ajout ou suppression d'un moyen de paiement, ou tout autre fait provoquant une modification dans ledit

tableau, indépendamment de la volonté du gestionnaire .

- 5.3 Le partenaire demandera, chaque mois, le paiement de ses rétributions via son menu d'administration.

- 5.4 Le partenaire se chargera de se mettre en ordre au point de vue statutaire dans son pays.

- 5.5 Le partenaire informera le gestionnaire de tout évènement pouvant modifier les données de la présente.

- 5.6 Le partenaire signalera tous les problèmes rencontrés qu'ils soient techniques ou autres.

- 5.7 Le partenaire ne pourra en aucun cas diffuser de l'enregistrement en lieu et place d'une animation prévue en direct

6. Responsabilités :

- 6.1 Le partenaire ne pourra utiliser et/ou promouvoir la plate-forme du gestionnaire en vue de transgresser les normes et lois en

vigueur.

- 6.2 Le partenaire ne pourra se promouvoir en ayant recours à la diffusion de messages et/ou programmes non sollicités.

- 6.3 Le partenaire ne pourra communiquer, au travers de la plate-forme du gestionnaire , ses données personnelles ou les données

du gestionnaire sauf avis contraire et écrit de ce dernier.

- 6.4 Le partenaire ne pourra récupérer et/ou utiliser les données personnelles des clients de la plate-forme du gestionnaire .

- 6.5 Le partenaire ne pourra utiliser la plate-forme du gestionnaire pour détourner de la clientèle en sa faveur ou celle d'un tiers.

- 6.6 Le partenaire est responsable de ses campagnes de promotion et s'engage à prendre en charge toute plainte à ce sujet.

- 6.7 Le partenaire certifie que toutes les personnes utilisant la plate-forme du gestionnaire, via les codes d'accès du partenaire ,

sont majeures et consentantes.

- 6.8 Le partenaire veillera à ce qu'aucun mineur n'utilise ses accès pour accéder la plate-forme du gestionnaire .

- 6.9 Le partenaire est entièrement indépendant, il décide du moment, de la durée et du contenu de sa présentation.

- 6.10 Le partenaire est entièrement responsable du contenu et des activités qui se déroulent dans son espace Web et/ou vocal sur la

plate-forme reprise en objet de la présente.

- 6.11 Le partenaire autorise le gestionnaire à diffuser son image en tout ou en partie, directement ou indirectement, via la Web ou

tout autre média pour assurer la promotion de la plate-forme et/ou du partenaire .

- 6.12 Le gestionnaire est responsable de ses modules/outils et s'engage à prendre en charge toute plainte à ce sujet.

- 6.13 Le gestionnaire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de toute infraction contenue dans les éléments et données

communiqués par le partenaire .

- 6.14 Le gestionnaire ne peut être tenu responsable de la qualité et/ou la disponibilité du réseau Internet et des réseaux de

télécommunication.

- 6.15 Le gestionnaire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, faits et/ou évènements indépendants de sa volonté.

- 6.16 Le gestionnaire s'engage à ne pas divulguer les données personnelles du partenaire sauf accord écrit de ce dernier ou en cas

de décision de justice.

7. Résiliation :

- 7.1 Cette convention pourra être résiliée par le gestionnaire si le partenaire ne participe plus activement à sa promotion et/ou

diffusion via la plate-forme du gestionnaire et ce pour une période de plus de 180 jours consécutifs.

- 7.2 Cette convention est automatiquement résiliée en cas de non respect d'une des clauses de la présente, par le partenaire, et ce,

sans préavis et sans droit au paiement de dommages et intérêts.

- 7.3 Toute suspicion d'acte illicite provoquera le gel du compte du partenaire pour permettre d'investiguer. Au terme de cette

enquête, si le gestionnaire obtient la preuve d'un quelconque lien du partenaire avec les contrevenants, il aura la possibilité de

mettre un terme à la présente, sans préavis, sans droit au paiement des rétributions en cours ni dommages et intérêts au partenaire

et le cas échéant réclamera les rétributions perçues abusivement par ce dernier.

- 7.4 Le partenaire et le gestionnaire ont la possibilité de mettre un terme à la présente, à n'importe quel moment et sans préavis.

8. Divers :

- 8.1 Le gestionnaire est libre de changer la gestion et/ou la technologie de la plate-forme qu'il utilise.

- 8.2 Les créations du gestionnaire sont TOUS DROITS RESERVES et donc toute copie en tout ou en partie est interdite.

9. Droit applicable :

- 9.1 La présente convention est régie par la loi anglaise.

- 9.2 Tout litige y afférent est du ressort des tribunaux de Londres.